NOTAS LEGALES

Charlotte PIVARD

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

RGPD

Hébergement du site : WIX
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, Charlotte Pivard s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les sites Internet, applications ou services gérés et diffusés par Charlotte Pivard. Elle décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel de nos prospects, clients et utilisateurs.

I) TARIFS

Les prix affichés sur le site de Charlotte PIVARD sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

II) PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés par l'artiste peintre :

- Carte bancaire (paiement sécurisé)

- Paypal (paiement sécurisé). Possibilité de payer en 4 fois par Paypal.

- Virement bancaire : les coordonnées bancaires s'affichent à l'écran lors de la validation de commande

- Possibilité de régler une œuvre artistique en plusieurs fois sans frais supplémentaires en envoyant le nombre de chèques nécessaires à votre règlement ainsi que les dates d'encaissement souhaitées.

III) LIVRAISON

Vous avez la possibilité de venir chercher la toile dans la galerie à LYON 2 .

La livraison est a convenir entre l'artiste et l'acheteur.

IV) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les tableaux abstraits et textes sont protégés par les droits d'auteur. Il est donc interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur d'autres sites internet à des fins commerciales, sans le consentement au préalable de l'artiste peintre. Il est strictement interdit de reproduire les tableaux de l'artiste peintre, qui sont des pièces uniques. Les tableaux sont d'ailleurs protégés par l'INPI.

Toutes les informations transmises lors de votre commande passée sur le site de l'artiste sont confidentielles. L'artiste ne communique donc pas les données de ses clients que se soit de manière gratuite ou en échange d'une contrepartie, à toute personne physique ou morale. En cas de paiement par carte bleue ou par PayPal, le paiement est sécurisé. Vous ne recevrez aucune publicité provenant de sites extérieurs, vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers.

Site hébergé chez WIX

V) REGLES DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la nouvelle règlement RGPD, voici ci-dessous plus de précisions concernant les informations personnelles vous concernant que je collecte.

1) Les informations personnelles que je collecte

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations et notamment votre nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est sécurisé et je ne connais absolument pas votre numéro de carte bancaire (seul les 3 ou 4 derniers chiffres apparaissent à l'écran)

2) Les bases juridiques sur lesquelles je m'appuie pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande,
lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.

3) Les tiers avec lesquels je partage des informations personnelles

Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
La saisie de ma comptabilité : votre adresse est saisie dans un logiciel comptable simplement pour la saisie de ma comptabilité par un expert comptable
Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

4) La durée pendant laquelle je garde vos informations personnelles

Conservation des données

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

5) Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre l'utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
VI) CONSEILS D'ENTRETIEN

Conseils pour prendre soin de votre œuvre d'art

Nettoyage de votre œuvre :

- Lorsque vous manipulez votre tableau, lavez-vous toujours les mains avant et évitez de toucher au maximum la toile pour éviter les salissures.

- Pour nettoyer votre tableau, posez votre œuvre sur une surface plane. N'utilisez surtout pas de produits chimiques ni d'eau. Passez délicatement un plumeau ou un chiffon doux et sec (type microfibre) pour enlever la poussière.

Contrôlez de temps en temps l'état de la corde ainsi que les accroches.

Limiter les variations de température et l'humidité :

- Bien que l'artiste utilise un vernis anti-UV, évitez si possible la lumière directe du soleil sur votre œuvre. Un éclairage doux reste préférable.

- Il est déconseillé d'accrocher votre tableau au-dessus d'une cheminée. Évitez si possible les pièces froides, humides et sujettes aux grandes variations de température.

Conservation de votre œuvre :

Si vous n'accrochez pas votre tableau immédiatement au mur ou si vous décidez de décrocher votre tableau quelque temps, par exemple pour cause de travaux, emballez le soigneusement dans du papier bulle et posez votre tableau toujours bien à plat contre un mur et non pas sur un angle.

En cas de déménagement, emballez votre œuvre dans du carton et ne posez jamais d'objet dessus.

Informations complémentaires : Bien que le châssis de votre œuvre soit de haute qualité, il se peut que le bois travaille avec le temps et que votre toile se détende un peu, ce qui reste très rare (ce sont notamment les variations brutales de température et d'humidité qui peuvent détendre la toile.) Si c'est le cas, n'ayez donc aucune inquiétude, car le problème se règle très facilement

L'artiste n'insère pas systématiquement les clés derrière le châssis (les clés sont utiles pour retendre une toile.) pour tout simplement éviter d'éventuels dommages si celles-ci venaient à s'enlever pendant le transport.

Si votre toile s'est détendue et qu'il n'y a pas les clés en bois au dos du châssis, n'hésitez pas à contacter l'artiste qui vous en expédiera et vous expliquera la bonne procédure pour les insérer et retendre votre toile.

Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Charlotte PIVARD, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email charlotte.pivard.artiste@gmail.com

Autres sites et réseaux sociaux

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